CONCERTATION DU PUBLIC – LOI APER


11 mai 2024


La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

Elle a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français. Elle met les collectivités territoriales au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables.

La présente concertation doit permettre aux habitants de formuler des avis et des propositions d’implantation et d’installation d’énergie renouvelable sur le territoire de la commune, afin d’aider les élus à définir les ZAER.

La commune de Saint Branchs lance une concertation publique sur la période du 11 mai au 25 mai 2024.

Les objectifs poursuivis par cette concertation sont :

–  D’informer le public

– De prévoir et d’identifier le déploiement sur notre commune des dispositifs de production des énergies renouvelables en offrant aux administré(e)s la possibilité de s’exprimer

Vous pouvez ainsi contribuer à accompagner la municipalité dans le cadre de cette démarche :

– par l’envoi d’un courrier à la Mairie de Saint-Branchs, avec pour objet ZAER

– par vos propositions déposées sur un registre (cahier) disponible à l’accueil de la mairie.

– par mail à : mairie@saint-branchs.fr avec pour objet ZAER.

La documentation relative aux ZAER est disponible sur le site extranet de la mairie, rubrique Urbanisme-Documents – Loi Aper : https://drive.google.com/drive/folders/1TEEK4uLBVnHh6uyslJwwwwchtwhZsvPm

Toutes les données seront centralisées au niveau de la commune, puis transmises à la CCTVI et au Comité Régional de l’énergie. Une fois la concertation achevée, une délibération sera prise par le conseil municipal.

Par avance, je vous remercie pour votre implication et votre coopération en tant qu’acteur de la mise en œuvre d’une transition énergétique au plus proche du terrain.

Votre Maire

Patrick Nathié

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